Arrêté du 25 septembre 2003 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès du conseil de discipline de la gestion financière

J.O. 233 du 8 octobre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17193
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Arrêté du 25 septembre 2003 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès du conseil de discipline de la gestion financière

NOR : ECOT0320025A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 25 septembre 2003, M. Bonnard (Christophe), inspecteur des finances en mission à la direction du Trésor, est désigné comme commissaire du Gouvernement suppléant auprès du conseil de discipline de la gestion financière.